La viande de gibier à l’honneur : avantages, défis et impact sur l’avenir de l’alimentation
Mais qui paie les dégâts causés aux cultures ?
- Julien Barraquand
- août 22, 2018
Mais qui paie ces dégâts causés aux cultures ?
Les chasseurs ! Non seulement pour chasser, ils paient une taxe au travers de la validation de leur permis, mais en plus, ils s’acquittent de taxes supplémentaires pour alimenter le compte d’indemnisation des dégâts de grands gibiers géré par leur Fédération Départementale.Mais qui paie les dégâts causés aux cultures ?
L’origine remonte à la loi de finance du 27 décembre 1968. Avant cette loi, tous propriétaires de terrain bénéficiaient du « droit d’affût ».
Ce droit leur permettait de détruire tous grands gibiers pénétrant sur leurs parcelles et ainsi, limiter les dégâts occasionnés aux récoltes.
Les populations de grand gibier dans les années 70 était à un niveau tellement faible que les chasseurs se sont alors portés garants de leur développement, tout en assumant leur gestion.
Maintenir l’équilibre agro-sylvo-cynégétique (la finalité étant que la présence de la grande faune sauvage chassable ne nuise pas aux activités économiques agricoles et sylvicoles) figure depuis, parmi les missions d’intérêt général des Associations Communales de Chasse Agréées (ACCA).
D’ailleurs certaines commune offre des invitations de chasse gratuite pour enrayer la prolifération des sangliers.
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