Dégâts grand gibier, rien ne change

Le Conseil constitutionnel rejette la demande de la FNC qui voulait modifier le système actuel d’indemnisation des dégâts grand gibier.

Le Conseil constitutionnel rejette la demande de la FNC

Cela fait maintenant plus de 18 mois que la FNC et son président Willy Schraen ont entamé des négociations avec le gouvernement et les instances agricoles pour modifier la loi de 1968 qui organise le système d’indemnisation des dégâts causés par le grand gibier. La FNC avait aussi déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) auprès du Conseil constitutionnel. Il s’agissait pour la FNC de demander au conseil de considérer que le système actuel qui fait reposer sur les chasseurs la totalité des indemnisations n’était plus équitable et donc plus constitutionnel. Le Conseil vient de rejeter cette demande. On peut se demander quels ont été les motifs réels de ce refus. Les raisons officielles sont données dans la décision que pouvez lire ci-dessous. C’est un peu maigre comme justification…

Lire : Décision n° 2021-963 QPC du 20 janvier 2022

La demande de la FNC était pourtant solidement argumentée. Il y a aujourd’hui en France près de 30% du territoire qui n’est pas chassé. Ces zones servent de refuge au grand gibier. Il semblait donc anormal que les chasseurs en soit tenus pour responsables et continuent d’indemniser l’ensemble des dégâts. De surcroit, l’augmentation des populations de sangliers ne peut être imputée aux chasseurs.

Le président Schraen a immédiatement réagi à cette mauvaise nouvelle :

« Je prends acte de la décision du Conseil Constitutionnel de maintenir en l’état la loi d’indemnisation des dégâts de grands gibiers en France. Néanmoins j’estime, que cette situation n’est plus tenable pour de nombreuses structures de chasse et l’ensemble des chasseurs qui y sont directement liés. C’est pourquoi je poursuivrai dans les semaines qui viennent les discussions avec nos partenaires agricoles et l’Etat, pour trouver une solution pérenne et équilibrée pour l’ensemble des acteurs ruraux concernés. »

Lire : Communiqué de la FNC

Un système à bout de souffle

Le système actuel fait peser une charge financière énorme sur les FDC et sur l’ensemble des chasseurs. C’est environ 77 millions d’euros qui sont déboursés chaque année pour ces indemnisations. Cette somme comprend les indemnisations proprement dites, les mesures de prévention et le traitement administratif des dossiers (environ 30% du montant total). Certaines FDC sont au bord de la faillite, les zones non chassées sont de plus en plus importantes et le traitement administratif des dossiers ne devrait pas être à notre charge.

Que va-t-il se passer maintenant ? La FNC va continuer à négocier avec le gouvernement et les instances agricoles mais la loi de 1968 reste valide.

Nous pouvons et devons agir à notre niveau

Il faut donc que les chasseurs prennent, eux aussi, le dossier à bras le corps. Il faut que nous aidions nos FDC et la FNC en chassant plus efficacement le sanglier qui devient un problème pour la chasse française. Et pas uniquement à cause des dégâts agricoles. Nous savons tous que trop de sanglier sur un territoire entraîne aussi une diminution des populations de petit gibier. La chasse française ne peut pas et ne doit pas se limiter à celle du sanglier.

Plus de consignes restrictives de tir, pression de chasse accrue dans certaines zones particulièrement touchées, méthodes de chasse plus efficaces, meilleur réglage de nos armes et meilleur efficacité au tir. En France, les statistiques nous apprennent que, pour 1 grand gibier tué, 6 balles sont tirées. Ce ratio n’est pas glorieux pour les chasseurs. Il y a des progrès à faire. Prenons exemple sur nos voisins suisses, allemands et autrichiens pour qui la chasse ne peut se concevoir sans un solide entraînement au tir. C’est presque une religion chez eux.

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