Des chasseurs mosellans devant la justice à cause de sangliers.

Le tribunal de Thionville a eu à traiter récemment d’une affaire relevant de la chasse. Des chasseurs mosellans, dénoncés par l’un des leurs, sont accusés de ne pas tirer les laies de plus de 45 kg.

Que se passe-t-il en Moselle ?

Les faits datent de 2017. Les prévenus sont tous chasseurs et membres de la même société de chasse. On leur reproche de donner des consignes interdisant de tirer les laies de plus de 45 kg. L’affaire est arrivée aux oreilles de la justice car « une taupe » a dénoncé ces faits. La ligne du procureur est simple : « vous êtes hors la loi ». Les accusés se défendent en disant que la coutume est de ne pas tirer sur ces animaux mais pour le procureur, la coutume doit céder le pas à la loi. Ces chasseurs risquent donc des amendes de 1ère et 5ème classe. La fédération départementale de chasse et le fonds départemental d’indemnisation des dégâts de sangliers se sont portés partie civile et réclament chacun 150€ de dommages et intérêts.

Pourquoi ces chasseurs mosellans sont-ils hors la loi ?

Devant l’augmentation vertigineuse des dégâts de sangliers et des indemnisations versées par les FDC, les consignes et les règlements sont maintenant clairs ; il ne faut plus de consignes restrictives de tir sur les sangliers. Le schéma départemental de gestion cynégétique (SDGG) de Moselle le stipule expressément : « Au vu de la situation de l’espèce sur le département, la Fédération des Chasseurs préconise de prélever des sangliers dans toutes les classes d’âge et quel que soit leur sexe. Toute consigne de tir de nature à restreindre les prélèvements, sous quelque forme que ce soit, est interdite. La personne donnant la consigne et celles participant à l’action de chasse au cours de laquelle la consigne est donnée, seront sanctionnables. » Il est important de noter que la Moselle est un des départements dans lesquels les prélèvements de sangliers sont les plus importants en France. La question des dégâts est au coeur des discussions que la FNC a en ce moment avec le ministère. Voir notre article ici.

Qu’est-ce qu’un schéma départemental de gestion cynégétique ?

La chasse est une activité très réglementée en France. Elle est régie par les articles L 420 à L 429 du code de l’environnement. Ces articles insistent beaucoup sur le fait que les chasseurs participent « au maintien, à la restauration et à la gestion équilibrée des écosystèmes » et à « l’équilibre agro-sylvo-cynégétique ». Un schéma de gestion cynégétique est mis en place dans chaque département pour mettre en oeuvre ces dispositions. Ce schéma est établi pour une période de six ans renouvelable. Il est élaboré par la fédération départementale des chasseurs, en concertation avec la chambre d’agriculture, les représentants de la propriété privée rurale et les représentants des intérêts forestiers. Il est approuvé par le préfet.

Sources :
1. Qu'est- ce qu'un schéma de gestion cynégétique ? Voir ici. 
2. Articles L 420 à L 429 du code de l'environnement régissant la chasse. 
3. Schéma départemental de gestion cynégétique de la Moselle.