Chasse accompagnée

La Chasse accompagnée permet de chasser, avec une arme pour deux, dès l’âge de 15 ans et gratuitement pendant un an après une formation pratique élémentaire aux côtés d’un parrain détenteur du permis de chasser depuis plus de 5 ans.

Elle est accessible aux jeunes mais aussi à toute personne désireuse de découvrir la chasse avant de passer son examen du permis de chasser.

En action de chasse, vous devez être muni de votre autorisation de chasser accompagné.

Les démarches

Il ne peut pas y avoir de délivrance « d’autorisation de chasser accompagné » que si on a suivi au préalable une formation pratique élémentaire obligatoire pour le « filleul » et conseillée pour le « parrain ».
Cette formation peut être suivie à partir de 14 ans et demi. Elle est réalisée par les Fédérations des Chasseurs, qui organisent plusieurs formations par an.

La formation pratique élémentaire se compose de trois parties centrées sur la sécurité :

I. Evolution sur un parcours de chasse simulé avec tir à blanc La personne suivant la formation est amenée à franchir une clôture et un fossé, fusil en main en respectant les règles de sécurité ; elle doit tirer ou s’abstenir de tirer lors du départ de six plateaux d’argile propulsés de façon aléatoire soit sur une trajectoire ne présentant aucun danger, soit vers une voiture, une haie, une maison, une route, des silhouettes humaines symbolisées par des mannequins. Lors de ce parcours, tout comportement dangereux sera corrigé par le formateur.

II. Positionnement sur une ligne de battue au grand gibier La personne suivant la formation effectue un exercice de manipulation de la carabine comportant un chargement-déchargement de l’arme. Elle doit ensuite matérialiser les angles de sécurité et se poster sur la ligne de battue sur le parcours du sanglier courant. Lors de ces exercices, tout comportement dangereux sera corrigé par le formateur.

III. Positionnement aux côtés d’un compagnon (partenaire) de chasse La personne suivant la formation doit savoir se positionner par rapport à un accompagnateur pendant l’évolution sur le parcours de chasse simulé et sur la ligne de battue du parcours du sanglier courant, le tout en respectant les règles de sécurité. Lors de ces exercices, tout comportement dangereux sera corrigé par le formateur. Lors de ces exercices (I et II), l’accompagnateur peut être soit le formateur, soit l’une des personnes qui pourra être désignée dans l’autorisation de chasser accompagné.

La formation pratique élémentaire n’est pas sanctionnée par un examen : à l’issue de celle-ci, la Fédération auprès de laquelle vous avez suivi cette formation complétera « l’Attestation de participation à la formation pratique élémentaire » qui devra figurer dans votre dossier de demande de délivrance d’une autorisation de chasser accompagné.
« L’attestation de participation à la formation pratique élémentaire » est valable un an à compter de sa date de délivrance.

Faites-vous délivrer rapidement l’autorisation de chasser accompagné pour connaître vos premières émotions de chasseur.

La délivrance de l’autorisation de chasser accompagné

L’autorisation de chasser accompagné est délivrée gratuitement, aux mineurs de plus de 15 ans (date anniversaire), par l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage,

Après votre formation auprès de la Fédération des Chasseurs, pour obtenir votre autorisation, vous devez complétez la « Demande d’autorisation de chasser accompagné» figurant sur le formulaire CERFA n° 13946*02
Cette demande doit être adressée à :

l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage Direction des actions territoriales Division du permis de chasser BP 2078612 LE PERRAY EN YVELINES Cedex.

Attention ne pas oublier de joindre à votre demande : • La photocopie d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport), pour les étrangers, toute pièce en tenant lieu ;

• Deux photographies d’identité normalisées (format 35 x 45 mm) récentes (datant de moins de 6 mois) et identiques à agrafer au formulaire dans le cadre réservé à cet effet (portez vos nom et prénoms au dos) ;

• Une déclaration sur l’honneur (figurant sur le formulaire CERFA) attestant que vous ne relevez pas des causes d’incapacité ou d’interdiction pouvant faire obstacle à la délivrance de l’autorisation de chasser accompagné ;

• Si vous êtes mineur(e) ou majeur(e) en tutelle : l’autorisation figurant au bas du formulaire, signée par votre représentant légal (père, mère, tuteur ou juge des tutelles) ;

• L’attestation de suivi de la formation pratique élémentaire (document au verso de la demande), complétée au préalable par le formateur de la Fédération départementale des Chasseurs.

• Une déclaration sur l’honneur de chacun de vos accompagnateurs (au dos de la demande) attestant qu’il n’a jamais été privé par décision de justice du droit d’obtenir ou de détenir un permis de chasser, qu’il est titulaire du permis de chasser depuis plus de cinq ans et qu’il dispose d’une assurance couvrant vos responsabilités civiles pour cet accompagnement.

A réception de votre dossier, l’O.N.C.F.S expédiera à votre domicile votre autorisation de chasser accompagné.

L’autorisation de chasser accompagné est valable un an à compter de sa date de délivrance, de date à date.

Elle n’est pas renouvelable et ne peut être délivrée qu’une seule fois par personne.

Profitez de votre année en chasse accompagnée pour vous inscrire aux formations et à l’examen du permis de chasser. Renseignez-vous auprès de votre Fédération des Chasseurs (voir rubrique « Passer l’examen du permis de chasser »).

Vos questions sur la chasse accompagnée

• A partir de quel âge peut-on chasser accompagné ?

La Chasse accompagnée est autorisée à toute personne âgée de plus de 15 ans.

Une distinction doit être opérée entre :

– Le suivi de la formation pratique élémentaire : possibilité de suivre cette formation dès l’âge de 14 ans et demi.
– La délivrance de » l’autorisation de chasser accompagné » : elle ne peut être délivrée qu’à partir de 15 ans (date anniversaire).
• Pendant combien de temps ?

L’autorisation de chasser accompagnée est valable un an à compter de la date de sa délivrance. Elle n’est pas renouvelable.

• Peut-on avoir plusieurs accompagnateurs « parrains » ?

– Un chasseur accompagné peut avoir plusieurs accompagnateurs « parrains ». Chaque accompagnateur doit se conformer aux règles régissant la chasse accompagnée.
– Un parrain accompagnateur peut avoir plusieurs « filleuls ».
• Le chasseur accompagné doit-il prendre une validation ?

Le chasseur accompagné chasse suivant la validation effectuée par son parrain (départementale, bi-départementale, nationale,…), il n’a donc pas besoin de prendre une validation.

• Qui doit être assuré et comment ?

Le parrain uniquement. L’assurance du parrain doit couvrir la responsabilité civile du chasseur accompagné.

• Avec quelle arme peut-on chasser accompagné ?

La Chasse accompagnée s’effectue, en chasse à tir, avec une arme pour deux. Cette arme peut être un fusil, une carabine ou un arc. Dans le cadre de la chasse à l’arc, seul le « Parrain » doit détenir en plus des documents exigés en action de chasse, son « Attestation de formation à la chasse à l’arc ».

• Quelles sont les règles pour chasser à l’arc accompagné ?

– Pour le « filleul » : aucune obligation particulière, en dehors de l’attestation de suivi de la formation pratique élémentaire.
– Pour le « parrain » : détenir une « Attestation de formation à la chasse à l’arc ».
(Voir aussi rubrique « La chasse à l’arc »)

• L’attestation de Chasse accompagnée est-elle valable pour la vénerie et la fauconnerie ?

Oui, les règles de la chasse accompagnée sont également applicables pour pratiquer la vénerie et la fauconnerie.

SOURCE : CHASSEURDEFRANCE.COM