Pétition contre les avantages fiscaux des groupes anti-chasse

Willy Schraen l’avait annoncé lors de son audition au Sénat. La FNC vient de lancer une pétition. Elle vise les associations qui entravent des activités légales comme la chasse.

Quel est le but de cette pétition ?

Savez-vous que certaines de ces associations ont droit à la défiscalisation des dons ? Si vous versez 100 €, vous aurez droit à une réduction d’impôts de 75 € ; votre don ne vous revient en fait qu’à 25 €. Il est inadmissible que ces associations qui flirtent toujours avec l’illégalité aient accès à cette possibilité. Seules les ONG sérieuses et respectueuses de la légalité devraient pouvoir bénéficier de cette mesure. La pétition demande :

• qu’une enquête parlementaire soit diligentée pour faire la lumière sur le fonctionnement de ces associations agissant ouvertement contre des activités légales ;

• un contrôle renforcé sur les associations conduisant des actions d’entrave, de violence, d’intrusion et de dégradation au nom de la cause animale en termes de régularité des dons au sens du Livre des procédures fiscales (art. 18 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République) ;
• la refonte du régime des dons et des donations ainsi que de l’action en justice des associations qui ne bénéficient pas d’un agrément administratif pour leur activité.

Voici le lien vers la pétition : https://petitions.senat.fr/initiatives/i-947

Montrons notre force !

Il faut 100 000 signatures pour que le Sénat donne suite à une e-pétition avec la création d’une mission de contrôle, l’inscription à l’ordre du jour d’un texte législatif ou un débat en séance publique…

Les anti-chasse ont réussi à obtenir 120 000 signatures pour que le Sénat étudie la sécurité à la chasse. Nous sommes 1,1 million de chasseurs. Si nous n’arrivons pas au seuil des 100 000 signatures, c’est que la chasse française est bien mal défendue par les chasseurs eux-même… Alors, à nous de jouer !

Sur le même sujet :

—> Willy Schraen, son audition au Sénat

—> La pétition qui veut la mort de la chasse étudiée au Sénat