Piégeages et tirs des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) dans l’Ain.

Durant le confinement la DDT01  nous donne les clefs afin de palier au dégâts de ces espèces.

Dans le contexte actuel, il est nécessaire de vous apporter des éléments concernant la mise en œuvre des interventions liées aux atteintes aux cultures ou aux élevages imputables aux espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD).

De manière générale, en application de la mesure nationale de confinement, la destruction à tir d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts est proscrite.

A titre dérogatoire, une autorisation explicite de la part du préfet peut être accordée en cas d’animaux causant des dégâts particuliers aux cultures ou aux élevages.

Dans ces cas particuliers, les préfets sont tenus de préciser que les tireurs désignés se rendent seuls sur site.

En conséquence, depuis l’entrée en vigueur du décret du premier ministre n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19, les autorisations individuelles de destruction à tir des ESOD, délivrées via l’outil « démarche en ligne », ne suffisent plus pour intervenir.

Afin de prendre en compte les dégâts significatifs aux cultures ou aux élevages qui se produisent et pourront se produire durant le confinement, voici les consignes que vous devez appliquer :

1/ En cas de dégâts très importants constatés, le titulaire d’une autorisation individuelle de destruction à tir des ESOD doit, avant toute intervention, adresser un mail à la DDT précisant la nature, l’importance ainsi que la localisation de ces dégâts, et auquel seront joints des justificatifs (photos).

Cette demande dérogatoire à l’interdiction d’intervenir doit être adressée à la boite mail suivante : ddt-spge-fspc@ain.gouv.fr.

2/ Si la demande est considérée comme légitime, vous serez destinataire, à titre personnel, d’une autorisation exceptionnelle d’intervention qui précisera la nature, le lieu et la période d’intervention.
Celle-ci devra être effectuée par une seule et unique personne, explicitement nommée, qui devra être en possession de l’autorisation individuelle de destruction à tir des ESOD et de l’autorisation exceptionnelle adressée par mail.