Révision de la liste des ESOD

Le Conseil d’État a annulé partiellement l’arrêté ministériel du 3 juillet 2019 qui fixait la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (Esod).

Quelles sont les espèces retirées de la liste ?

La Haute juridiction administrative sort de la liste :

• le putois sur tout le territoire ;
• la martre dans l’Ain, la Moselle et les Hautes-Pyrénées ;
• la pie bavarde dans le Loiret et le Val-d’Oise ;
• l’étourneau sansonnet dans la Marne ;
• le renard roux dans les Yvelines, une partie des Vosges, l’Essonne et le Val-d’Oise.

Rappel concernant les ESOD.

L’inscription des espèces inscrites sur la liste des animaux classés « susceptibles d’occasionner des dégâts » se justifie par l’un au moins des motifs suivants :

• Dans l’intérêt de la santé et de la sécurité publique ;
• Pour assurer la protection de la flore et de la faune ;
• Pour prévenir des dommages importants aux activités agricoles, forestières et aquacoles ;
• Pour prévenir les dommages importants à d’autres formes de propriété, sauf pour les espèces d’oiseaux.

Les Espèces Susceptibles d’Occasionner des Dégâts (ESOD) sont classés en 3 catégories :

•  une première catégorie comprend des espèces envahissantes, qui sont classées nuisibles par arrêté ministériel annuel, sur l’ensemble du territoire métropolitain. (Chien viverrin, vison d’Amérique, raton laveur, ragondin, rat musqué, bernache du Canada).

• une deuxième catégorie concerne des espèces qui sont classées nuisibles par arrêté ministériel triennal, sur proposition du préfet, après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage. On y trouve le renard, la fouine, la martre, le putois (plus maintenant), la belette, la corneille noire, le corbeau freux, la pie bavarde, le geai des chênes et l’étourneau sansonnet.
• une troisième catégorie est relative aux espèces qui, figurant sur une liste ministérielle, peuvent être classées nuisibles par arrêté préfectoral annuel. En 2021 on y trouve le sanglier, le pigeon ramier et le lapin de garenne.

Attention : le groupe 1 concerne l’ensemble de la France, par contre les groupes 2 et 3 sont différents suivant les départements. Il faut donc se renseigner auprès de votre FDC ou de la préfecture.

Quelles sont les modalités de destruction des ESOD ?

Le droit de destruction ne doit pas être confondu avec le droit de chasse, bien que les espèces dites « susceptibles d’occasionner des dégâts » soient généralement classées gibier ou « chassables » et que les méthodes utilisées puissent être équivalentes.
De même, la période de chasse est limitée alors que la destruction est généralement possible toute l’année, en particulier par piégeage.

Les principaux modes de destruction sont le piégeage et le tir.

1. le piégeage : il s’agit de capturer un animal à l’aide d’un piège. Pour se faire, un agrément est obligatoire (sauf pour l’utilisation de cage-piège) et une déclaration doit être faite en mairie. L’agrément est délivré après une formation sur la biologie des espèces, la réglementation et le maniement des pièges. L’agrément n’a pas de limite de validité.
   Le piégeur doit tenir à jour un registre d’activité et doit transmettre un compte rendu de piégeage tout les ans à la DDT avant le 30 septembre de chaque année. Le permis de chasser n’est pas obligatoire pour piéger.
2. le tir : les modalités de destruction à tir sont variables selon des animaux visés : c’est pourquoi il convient de se référer aux arrêtés en vigueur avant toute opération. A noter que pour la majorité des espèces, la destruction à tir se fait sur autorisations individuelles. Le permis de chasser est obligatoire pour pratiquer la destruction par tir.