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Une maire prend une leçon de droit concernant la chasse du blaireau
- Grégoire Porte Rédaction et Communication
- juillet 17, 2020
Ce pourrait être le titre d’une fable de La Fontaine : le blaireau, la maire et le juge.
Rappelons les faits, Catherine Le Troquier, maire de Valaire, a pris en septembre un arrêté municipal interdisant la vénerie sous terre du blaireau (chasse totalement légale) dans sa commune. Cet arrêté municipal est en totale contradiction avec l’arrêté préfectoral régissant la campagne de chasse 2019-2020.
Un épilogue sans surprise
L’épilogue concernant cette affaire est finalement sans surprise. En effet, l’arrêté pris en septembre par la maire de Valaire a été invalidé. Sans surprise, la préfecture du Loir-et-Cher a contesté cette initiative municipale, en application de l’article L.420-2 du code de l’environnement : selon le texte, « le gouvernement exerce la surveillance et la police de la chasse dans l’intérêt général. La police spéciale de la chasse est confiée au préfet. » Lors de l’audience, le rapporteur public a d’ailleurs défendu la position préfectorale au nom de la « hiérarchie des pouvoirs ». Une leçon de droit donc, pour Catherine Le Troquier.
Un arrêté invalidé
Suspendu par le juge des référés, cet arrêté municipal (ne respectant pas la hiérarchie décisionnelle) n’a donc jamais pu être appliqué sur la commune. Une bonne chose lorsque l’on sait que la vénerie sous terre est tout à fait légale et encadrée.
Tactique de harcèlement
Ce qui s’est passé sur cette commune est aujourd’hui revendiqué comme un acte « anti-chasse », les associations de défense de l’environnement et des animaux ont pris fait et cause pour l’élue locale. L’avocat de Catherine Le Troquier s’est exprimé » Il y avait un combat politique pour faire connaître cette cause, et en cela, madame la maire de Valaire a eu le mérite de soulever le débat. » En effet, s’en prendre à cette pratique soulève une nouvelle fois la polémique. Il est donc important de se mobiliser et de se soutenir quel que soit notre mode de chasse. Il y a fort à parier que le maire et son avocat savaient que son arrêté serait invalidé mais, certainement encouragée par des groupes anti-chasse, elle l’a néanmoins pris pour faire parler d’elle et du combat que mènent ces groupes.
La justice a donc perdu du temps et de l’argent pour que ces groupuscules puissent faire leur propagande.
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