Willy Schraen : « On est proche de la rupture. »

Pour Willy Schraen, président de la FNC, le système actuel d’indemnisation des dégâts du grand gibier n’est plus viable et plus adapté à la situation présente. Hélas, le Conseil constitutionnel vient de décider que rien ne devait changer.

Un système à bout de souffle pour Willy Schraen

L’indemnisation des dégâts agricoles causés par le grand gibier date d’une loi de 1968 qui abolit le « droit d’affut » des agriculteurs et oblige, en contrepartie, les chasseurs à indemniser ces derniers. A l’époque, on tuait 80 000 sangliers par an et on comptait plus de 2 millions de chasseurs. La situation a bien changé. Il n’y a plus que 1 million de permis validés chaque année et on tue plus de 800 000 sangliers par saison. Les populations de suidés ont explosé et les dégâts avec. Résultat, les FDC qui doivent indemniser sont au bord de la faillite. Certaines doivent même emprunter pour régler ces sommes. Willy Schraen donne l’exemple du Loiret qui a versé 1,6 million en 2020 et devra probablement devoir débourser plus de 2 millions cette année.

Les territoires non chassés progressent

Les causes de cette situation sont nombreuses : changement de modes de cultures, météo plus clémente qui permet aux laies de faire 3 portées en 2 ans avec des marcassins plus nombreux, extension des zones péri-urbaines et augmentation des zones (publiques ou privées) non chassées. Celles-ci servent de refuges pour ces animaux. Il est légal pour un propriétaire de refuser que l’on chasse sur sa propriété. Mais alors, peut-il être tenu pour responsable des dégâts commis par des animaux qui s’abritent chez lui ? Cela semble logique et c’est même prévu par le Code de l’environnement qui stipule qu’il est possible de faire jouer la responsabilité des propriétaires de ces terrains.

Lorsque le détenteur du droit de chasse d’un territoire ne procède pas ou ne fait pas procéder à la régulation des espèces présentes sur son fonds et qui causent des dégâts de gibier, il peut voir sa responsabilité financière engagée pour la prise en charge de tout ou partie des frais liés à l’indemnisation mentionnée à l’article L. 426-1 et la prévention des dégâts de gibier mentionnée à l’article L. 421-5.

La justice ne semble pas du même avis puisqu’un tribunal a débouté la FDC de l’Orne qui demandait à Luc Besson de participer à l’indemnisation des dégâts. En effet, celui-ci possède une propriété sur laquelle prolifèrent des cerfs qui causent des dégâts importants aux alentours. La FDC n’a pas été en mesure de prouver que les cerfs de Luc Besson étaient ceux qui commettaient les dégâts.

« Il y a un moment où il faudra bien responsabiliser financièrement les gens de ces territoires non chassés. »

Willy Schraen

Autre exemple, les territoires « refuges » de l’ASPAS ou d’autres associations du même genre deviennent des « dortoirs » à sangliers. Les agriculteurs voisins sont furieux et le font savoir.

Lire à ce sujet :

—> Les sangliers de l’ASPAS causent des dégâts. Les chasseurs indemnisent…

—> Les écolos d’ASPAS en conflit avec les agriculteurs bretons.

Comment changer sans fonctionnariser la chasse ?

Le président de la FNC souhaite que l’État mette la main au portefeuille ou change le système. Mettre l’État à contribution est-il une bonne solution ? Ce n’est pas si sûr. Si l’État paie, il aura un droit de regard sur la chasse et la manière de la pratiquer. Il y a déjà suffisamment de lois et règlements qui encadrent notre passion sans que nous ayons besoin d’en rajouter. Les chasseurs qui ont des baux de chasse sur forêt domaniale ont actuellement beaucoup de problèmes avec l’ONF qui impose des quotas et des dates butoirs. Nous nous en faisions l’écho récemment, à propos de la forêt de Nieppe.

Lire aussi : Les chasseurs furieux contre l’ONF

De plus, abandonner cette indemnisation à d’autres pourrait remettre en cause la mission d’intérêt général de la chasse. Y avons-nous interêt ? Alors, que faire et que proposer ? Les sommes versées au titre d’indemnisation se divisent en 3 grandes catégories. Ne pourrait-on pas envisager de laisser à l’État la charge des frais administratifs et de la prévention ?

Il est intéressant de lire le rapport des députés Péréa et Cardoux à ce sujet. Il fait un bilan précis de la situation et propose des pistes de réflexion qui, pour certaines, méritent d’être étudiées.

Lire aussi : Rapport Péréa – Cardoux sur les dégâts et l’équilibre agro-sylvo-cynégétique