La viande de gibier à l’honneur : avantages, défis et impact sur l’avenir de l’alimentation

L’automne est bel et bien là, les champignons aussi. Quoi de mieux pour accompagner du gibier ? Attention néanmoins, certaines précautions et règles sont à respecter.
Les champignons sauvages appartiennent de plein droit au propriétaire du sol. L’article 547 du code civil est formel : « les fruits naturels ou industriels de la terre appartiennent au propriétaire par droit d’accession ». Leur cueillette n’est, par conséquent, tolérée qu’aux conditions suivantes :
La jurisprudence est constante à propos de la cueillette des champignons :
Depuis l’entrée en vigueur du nouveau Code forestier le 1er juillet 2012, il n’existe plus de seuil sous lequel la récolte serait « tolérée ». La nature des peines a été profondément remaniée, et les sanctions sont désormais sans commune mesure avec celles qui étaient prévues auparavant. D’après l’article R163-5 du code forestier, une récolte sans autorisation inférieure à 10 litres est passible d’une amende maximale de 750 €. Elle peut être de 45 000 € d’amende et 3 ans d’emprisonnement s’il s’agit de truffes !
Dans certaines régions, afin de lutter contre les abus des propriétaires ont mis en place des « permis de cueillette ». Ils sont nominatifs et valables une journée ou un an, et associés à des règlements précis. Moyennant une cotisation, le possesseur de la carte peut prélever une quantité définie de champignons.
La cueillette des champignons est autorisée en forêt domaniale (appartenant à l’État) si elle reste dans le cadre d’une consommation familiale et si les prélèvements sont raisonnables, c’est-à-dire qu’ils n’excèdent pas 5 litres par personne et par jour.
Elle doit être modérée, car en principe, une autorisation préalable du propriétaire est nécessaire (article 547 du Code civil). En effet, toutes les forêts publiques ont un propriétaire, qu’il s’agisse de l’État, de la région, du département ou d’une commune. La revente de la récolte est interdite.
Dans les parcs nationaux ou régionaux et les zones protégées, il peut exister soit des conventions soit des arrêtés qui réglementent la cueillette des champignons. Il faut s’y conformer. L’article L. 411-1 du code de l’environnement interdit strictement la cueillette de champignons lorsqu’un intérêt scientifique particulier ou que les nécessités de la préservation du patrimoine biologique justifient leur conservation.
Il précise que sont interdits : « la destruction, la cueillette ou l’enlèvement de végétaux de ces espèces, leur utilisation, leur mise en vente, leur vente ou leur achat. » La liste de tels champignons est arrêtée par décret en conseil d’État, affichée dans les préfectures et les mairies.
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